SCI ISFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISFA est une société civile immatriculée le 28 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 914 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Bons Enfants, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ISMAEL MOHAMED en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ISFA
INSEE- Dénomination
- SCI ISFA
- SIREN
- 339 914 228
- SIRET (siège)
- 339 914 228 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29339914228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 914 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 janvier 1987
- Siège social
- 44 RUE DES BONS ENFANTS, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISFA
Construction acquisition exploitation gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ou valeurs immobilières représentatives des biens immobiliers.
Finances de SCI ISFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISFA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2013
SAFAE
Associé indéfiniment responsable
ISMO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
339 914 228 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ISFA
INPIComptes annuels de SCI ISFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/04435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant : MOHAMED (Ismael)
- création
Date d'effet : 28 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI ISFA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISFA ?
Le numéro SIREN de SCI ISFA est 339 914 228. Le SIRET de son siège social est 339 914 228 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29339914228.
Qui dirige SCI ISFA ?
SCI ISFA est dirigée par ISMAEL MOHAMED, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISFA ?
Le siège social de SCI ISFA est situé 44 rue des Bons Enfants, 97410 Saint-Pierre.
SCI ISFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISFA.
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