SCI ISIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 127 769, SCI ISIS est une 6540 créée le 16 février 2026. Son siège social est situé 11 RUE de la Faltans, 25220 Roche-lez-Beaupré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Fatim MAROUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISIS
INSEE- Dénomination
- SCI ISIS
- SIREN
- 101 127 769
- SIRET (siège)
- 101 127 769 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08101127769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 127 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2026
- Siège social
- 11 RUE de la Faltans, 25220, Roche-lez-Beaupré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISIS
L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI ISIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ISIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 Roche-lez-BeaupréSiègeActif
101 127 769 00012 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISIS
INPIComptes annuels de SCI ISIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/19769
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 19/13635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00625
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2026 · N° 2025095284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-13.220
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00329
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025012102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/08318
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/55022
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00427
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024000292
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/12132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010539
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/05066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025027746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025033742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/12274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06314
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/14039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-20.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 février 2025 · N° 24/05066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08728
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/06930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/10375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/12131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 novembre 2024 · N° 18/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/09684
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/54298
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/06985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/07775
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/06512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/06398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/07729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/10954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 23-10.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 21/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/05147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 23/11876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 23/11853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 février 2024 · N° 22/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 février 2024 · N° 23/13070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/07703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/03512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/06315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/19623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00018
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/15913
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00537
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/01036
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/02565
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/02345
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00059
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/08117
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Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/03195
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00537
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/02565
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-11.772
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 janvier 2021 · N° 18/03410
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-23.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-31.260
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/04788
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 juin 2018 · N° 15/07317
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-60.353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.605
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/04303
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Décision du 27 avril 2017 · N° 15/04122
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Décision du 07 juin 2016 · N° 15/08835
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Décision du 04 novembre 2013 · N° 13/00749
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Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/23221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-45.077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
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Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-17.960
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Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
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Décision du 10 mars 1994 · N° 91-21.188
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Décision du 17 février 1993 · N° 89-45.232
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Décision du 11 février 1992 · N° 89-10.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 86-42.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-09
- création
Date d'effet : 16 février 2026
Questions fréquentes sur SCI ISIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?
Le numéro SIREN de SCI ISIS est 101 127 769. Le SIRET de son siège social est 101 127 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08101127769.
Qui dirige SCI ISIS ?
SCI ISIS est dirigée par Fatim MAROUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISIS ?
Le siège social de SCI ISIS est situé 11 RUE de la Faltans, 25220 Roche-lez-Beaupré.
SCI ISIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.
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