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SCI ISIS

Active
Siren384 104 790SCI61400 Mortagne-au-PercheCréée le 22 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 104 790, SCI ISIS est une SCI créée le 22 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RLE Saint-Jean, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
384 104 790
SIRET (siège)
384 104 790 00033
N° TVA intracommunautaire
FR69384104790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 104 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2008
Siège social
1 RLE Saint-Jean, 61400, Mortagne-au-Perche
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ISIS

Acquisition et gestion de tous immeubles, ou biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

JF

JEAN-MARIE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

CS

CLAUDE SALVAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61400 Mortagne-au-PercheSiègeActif

    384 104 790 00033 · ouvert le 24 août 2026 · NAF 6820B

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé

    384 104 790 00025 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 30700 SAINT-VICTOR-DES-OULESFermé

    384 104 790 00017 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : SALVAIRE Claude ; Gérant, Associé : FABRE Jean-Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 1992-01-13

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 384 104 790. Le SIRET de son siège social est 384 104 790 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69384104790.

Qui dirige SCI ISIS ?

SCI ISIS est dirigée par JEAN-MARIE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé 1 RLE Saint-Jean, 61400 Mortagne-au-Perche.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.

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