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SCI ISIS

Active
Siren414 222 562SCI25620 LA CHEVILLOTTECréée le 27 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ISIS est une SCI immatriculée le 27 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 222 562. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de la Chevillotte Lieudit 5 Verdeline, 25620 La Chevillotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AXELLE MILROUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
414 222 562
SIRET (siège)
414 222 562 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19414222562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 222 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1997
Siège social
DOMAINE DE LA CHEVILLOTTE LIEUDIT 5 VERDELINE, 25620, LA CHEVILLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

AM

AXELLE MILROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 LA CHEVILLOTTESiègeActif

    414 222 562 00020 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 414 222 562. Le SIRET de son siège social est 414 222 562 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414222562.

Qui dirige SCI ISIS ?

SCI ISIS est dirigée par AXELLE MILROUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé Domaine de la Chevillotte Lieudit 5 Verdeline, 25620 La Chevillotte.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.

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