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SCI RAMSES

Active
Siren410 121 099SCI25620 LA CHEVILLOTTECréée le 11 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI RAMSES est une SCI immatriculée le 11 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 121 099. Elle est domiciliée Domaine de la Chevillotte Lieudit 5 Verdeline le Chalet, 25620 La Chevillotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AXELLE MILROUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMSES

Dénomination
SCI RAMSES
SIREN
410 121 099
SIRET (siège)
410 121 099 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80410121099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 121 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
DOMAINE DE LA CHEVILLOTTE LIEUDIT 5 VERDELINE LE CHALET, 25620, LA CHEVILLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMSES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMSES

AM

AXELLE MILROUD

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

BD

BORIS DEGENEVE

Autre

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

JD

JEAN-PIERRE DEGENEVE

Autre

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

SD

SARAH DEGENEVE

Autre

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

GD

GABRIELLE DEGENEVE

Autre

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

WD

WLADIMIR DEGENEVE

Autre

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

RD

RAPHAEL DEGENEVE

Autre

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

A

ANKH HOLDING

Autre

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI RAMSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 LA CHEVILLOTTESiègeActif

    410 121 099 00023 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMSES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI RAMSES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMSES ?

Le numéro SIREN de SCI RAMSES est 410 121 099. Le SIRET de son siège social est 410 121 099 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410121099.

Qui dirige SCI RAMSES ?

SCI RAMSES est dirigée par AXELLE MILROUD, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMSES ?

Le siège social de SCI RAMSES est situé Domaine de la Chevillotte Lieudit 5 Verdeline le Chalet, 25620 La Chevillotte.

SCI RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMSES.

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