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SCI ISMA

Active
Siren441 446 234SCI33800 BORDEAUXCréée le 27 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 €
Effectif
Non publié

SCI ISMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 446 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue Eugene Tenot, 33800 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED SERBOUTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISMA

Dénomination
SCI ISMA
SIREN
441 446 234
SIRET (siège)
441 446 234 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42441446234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 446 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2002
Siège social
90 RUE EUGENE TENOT, 33800, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ISMA

Propriété, gestion, location de biens immobiliers.

Finances de SCI ISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISMA

CD

CECILE D'ARPA

Autre

MS

MOHAMED SERBOUTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33800 BORDEAUXSiègeActif

    441 446 234 00029 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 33130 BEGLESFermé

    441 446 234 00011 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : SERBOUTI Mohamed modification le 26 Novembre 2012 Associé : D'ARPA Cécile en fonction le 26 Novembre 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI ISMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISMA ?

Le numéro SIREN de SCI ISMA est 441 446 234. Le SIRET de son siège social est 441 446 234 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441446234.

Qui dirige SCI ISMA ?

SCI ISMA est dirigée par MOHAMED SERBOUTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISMA ?

Le siège social de SCI ISMA est situé 90 rue Eugene Tenot, 33800 Bordeaux.

SCI ISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISMA.

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