SCI ISMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 251 165. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village, 32190 Cazaux d'Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL LEBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISMI
INSEE- Dénomination
- SCI ISMI
- SIREN
- 752 251 165
- SIRET (siège)
- 752 251 165 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07752251165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 251 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2012
- Siège social
- AU VILLAGE, 32190, CAZAUX D'ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISMI
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ISMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISMI
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI ISMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32190 CAZAUX D'ANGLESSiègeActif
752 251 165 00011 · ouvert le 19 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISMI
INPIComptes annuels de SCI ISMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISMI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02134
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024018352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/13778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/13816
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024019550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024014927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 août 2024 · N° 22/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/05867
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/03247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/05035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant associé : LEBE Michel, Jean, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-20 · Début d'activité : 2012-05-19
- création
Date d'effet : 20 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI ISMI
Quel est le numéro SIREN de SCI ISMI ?
Le numéro SIREN de SCI ISMI est 752 251 165. Le SIRET de son siège social est 752 251 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07752251165.
Qui dirige SCI ISMI ?
SCI ISMI est dirigée par MICHEL LEBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISMI ?
Le siège social de SCI ISMI est situé Au Village, 32190 Cazaux d'Angles.
SCI ISMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISMI.
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