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SCI ISN

Fermée
Siren394 526 768SCI83400 HyèresRadiée le 24 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 526 768, SCI ISN est une SCI créée le 16 mars 1994. Elle est domiciliée 17 AV 17 Avenue GAL DE GAULLE, 83400 Hyères. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BENJAMIN FRANCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI ISN date du 24 mars 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ISN

Dénomination
SCI ISN
SIREN
394 526 768
SIRET (siège)
394 526 768 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90394526768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 526 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 1994
Date de radiation
24 mars 2020
Siège social
17 AV 17 Avenue GAL DE GAULLE , 83400, Hyères
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ISN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISN

SF

SEBASTIEN FRANCO

Autre

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2010

VH

VERONIQUE HERITIER

Autre

AF

ANDRE FRANCO

Autre

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2010

BF

BENJAMIN FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83400 HyèresSiègeFermé

    394 526 768 00012 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ISN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    FRANCO Benjamin nom d'usage : FRANCO n'est plus gérant. FRANCO Benjamin nom d'usage : FRANCO devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : FRANCO Sébastien en fonction le 07 Juillet 2010 Associé : HERITIER Véronique en fonction le 07 Juillet 2010 Associé : FRANCO André en fonction le 07 Juillet 2010 Associé gérant : FRANCO Benjamin en fonction le 07 Juillet 2010

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI ISN

Quel est le numéro SIREN de SCI ISN ?

Le numéro SIREN de SCI ISN est 394 526 768. Le SIRET de son siège social est 394 526 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394526768.

Qui dirige SCI ISN ?

SCI ISN est dirigée par BENJAMIN FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISN ?

Le siège social de SCI ISN est situé 17 AV 17 Avenue GAL DE GAULLE, 83400 Hyères.

SCI ISN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ISN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2020.

SCI ISN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISN.

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