SCI ISOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2002, identifiée par le SIREN 440 836 930. Elle est domiciliée 42 rue Rouget de Lisle, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE RATAJCZAK, gérant.
Fiche d'identité de SCI ISOU
INSEE- Dénomination
- SCI ISOU
- SIREN
- 440 836 930
- SIRET (siège)
- 440 836 930 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95440836930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 836 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2002
- Siège social
- 42 RUE ROUGET DE LISLE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISOU
Acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ISOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISOU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
440 836 930 00014 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISOU
INPIComptes annuels de SCI ISOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISOU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 août 2022 · N° 20/03283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : RATAJCZAK Christiane ; Gérant, Associé : RATAJCZAK Isabelle, Josette, Marie
- création
Date d'effet : 06 février 2002
Questions fréquentes sur SCI ISOU
Quel est le numéro SIREN de SCI ISOU ?
Le numéro SIREN de SCI ISOU est 440 836 930. Le SIRET de son siège social est 440 836 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440836930.
Qui dirige SCI ISOU ?
SCI ISOU est dirigée par CHRISTIANE RATAJCZAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISOU ?
Le siège social de SCI ISOU est situé 42 rue Rouget de Lisle, 71300 Montceau-les-Mines.
SCI ISOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISOU.
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