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SCI ISSANCHOU

Active
Siren384 664 769SCI82000 MONTAUBANCréée le 07 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ISSANCHOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 664 769. Elle est domiciliée rue des Primeurs Marche Gare, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES GROC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISSANCHOU

Dénomination
SCI ISSANCHOU
SIREN
384 664 769
SIRET (siège)
384 664 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63384664769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 664 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 1992
Siège social
RUE DES PRIMEURS MARCHE GARE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISSANCHOU

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI ISSANCHOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISSANCHOU

JG

JACQUES GROC

Gérant

Depuis la création (07 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ISSANCHOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    384 664 769 00013 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISSANCHOU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ISSANCHOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSANCHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISSANCHOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSANCHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSANCHOU. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISSANCHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISSANCHOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI ISSANCHOU

Quel est le numéro SIREN de SCI ISSANCHOU ?

Le numéro SIREN de SCI ISSANCHOU est 384 664 769. Le SIRET de son siège social est 384 664 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63384664769.

Qui dirige SCI ISSANCHOU ?

SCI ISSANCHOU est dirigée par JACQUES GROC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISSANCHOU ?

Le siège social de SCI ISSANCHOU est situé rue des Primeurs Marche Gare, 82000 Montauban.

SCI ISSANCHOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISSANCHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISSANCHOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSANCHOU.

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