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SCI ISSARTEL

Active
Siren890 198 179SCI07380 PRADESCréée le 21 octobre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI ISSARTEL est une SCI immatriculée le 21 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 198 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue des Ecoles, 07380 Prades. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS ISSARTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISSARTEL

Dénomination
SCI ISSARTEL
SIREN
890 198 179
SIRET (siège)
890 198 179 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55890198179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 198 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2020
Siège social
115 RUE DES ECOLES, 07380, PRADES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISSARTEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ISSARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ISSARTEL

FI

FRANCOIS ISSARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

YI

YANNICK ISSARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI ISSARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07380 PRADESSiègeActif

    890 198 179 00016 · ouvert le 09 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISSARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Conformité de SCI ISSARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSARTEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISSARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ISSARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-21 · Début d'activité : 2020-10-09

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI ISSARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ISSARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI ISSARTEL est 890 198 179. Le SIRET de son siège social est 890 198 179 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55890198179.

Qui dirige SCI ISSARTEL ?

SCI ISSARTEL est dirigée par FRANCOIS ISSARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISSARTEL ?

Le siège social de SCI ISSARTEL est situé 115 rue des Ecoles, 07380 Prades.

SCI ISSARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISSARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISSARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSARTEL.

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