SCI ISSHAQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 917 730, SCI ISSHAQ est une SCI créée le 22 juillet 2010. Elle est domiciliée 262 Che des Valises, 83490 Le Muy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRAHIM BOUOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISSHAQ
INSEE- Dénomination
- SCI ISSHAQ
- SIREN
- 523 917 730
- SIRET (siège)
- 523 917 730 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25523917730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 917 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2010
- Siège social
- 262 CHE DES VALISES, 83490, LE MUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISSHAQ
acquisition, propriété, administration, gestion de tous immeubles de toute nature
Finances de SCI ISSHAQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISSHAQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ISSHAQ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
523 917 730 00021 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
523 917 730 00013 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ISSHAQ
INPIComptes annuels de SCI ISSHAQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSHAQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISSHAQ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ISSHAQ.
Ouverte le 21 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2020. Plan arrêté le 25 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2022 · publié le 10 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement rectificatif du jugement adoptant le plan de redressement judiciaire d’une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 22/00085
Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 28 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DOLORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan - Plan de redressement judiciaire d’une durée de 10 ans - N° RG : 19/00253
Jugement du 17 juin 2021 · publié le 07 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix en Provence, infirmant le jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan - N° RG : 20/9239
Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 29 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Anne DELORET DRAGUIGNAN, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson. 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cessation des paiements le : 14 janvier 2019. N° RG : 19/00253
Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR). Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR). N° RG : 19/00253
Jugement du 21 février 2019 · publié le 07 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, Me DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le 14 janvier 2019. N° RG : 19/00253
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISSHAQ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISSHAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISSHAQ
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-01-25 · Jugement rectificatif du jugement adoptant le plan de redressement judiciaire d’une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 22/00085
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-12-17 · Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DOLORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan - Plan de redressement judiciaire d’une durée de 10 ans - N° RG : 19/00253
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-06-17 · Arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix en Provence, infirmant le jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan - N° RG : 20/9239
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-18 · Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Anne DELORET DRAGUIGNAN, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson. 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cessation des paiements le : 14 janvier 2019. N° RG : 19/00253
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-09 · avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR). Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR). N° RG : 19/00253
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-21 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, Me DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le 14 janvier 2019. N° RG : 19/00253
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-07-20
- création
Date d'effet : 22 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI ISSHAQ
Quel est le numéro SIREN de SCI ISSHAQ ?
Le numéro SIREN de SCI ISSHAQ est 523 917 730. Le SIRET de son siège social est 523 917 730 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25523917730.
Qui dirige SCI ISSHAQ ?
SCI ISSHAQ est dirigée par BRAHIM BOUOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISSHAQ ?
Le siège social de SCI ISSHAQ est situé 262 Che des Valises, 83490 Le Muy.
SCI ISSHAQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISSHAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISSHAQ est-elle en procédure collective ?
SCI ISSHAQ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 25 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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