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SCI ISSY 12-22

Active
Siren324 468 412SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 03 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ISSY 12-22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1993, identifiée par le SIREN 324 468 412. Elle est domiciliée 3 rue du faubourg Saint Wulfran, 91490 Milly-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MR ROUSSEAU JEAN PAUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ISSY 12-22

Dénomination
SCI ISSY 12-22
SIREN
324 468 412
SIRET (siège)
324 468 412 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63324468412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 468 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1993
Siège social
3 RUE DU FAUBOURG SAINT WULFRAN, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ISSY 12-22

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un ensemble sis à Issy les mou linéaux, 12/22 rue hoche

Finances de SCI ISSY 12-22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISSY 12-22

M

MR ROUSSEAU JEAN PAUL

Gérant

Depuis la création (03 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ISSY 12-22

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    324 468 412 00022 · ouvert le 25 mars 1992 · NAF 6820B

  • 92140 CLAMARTFermé

    324 468 412 00014 · ouvert le 25 mai 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ISSY 12-22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISSY 12-22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSY 12-22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISSY 12-22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSY 12-22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISSY 12-22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISSY 12-22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISSY 12-22

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1993

Questions fréquentes sur SCI ISSY 12-22

Quel est le numéro SIREN de SCI ISSY 12-22 ?

Le numéro SIREN de SCI ISSY 12-22 est 324 468 412. Le SIRET de son siège social est 324 468 412 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63324468412.

Qui dirige SCI ISSY 12-22 ?

SCI ISSY 12-22 est dirigée par MR ROUSSEAU JEAN PAUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISSY 12-22 ?

Le siège social de SCI ISSY 12-22 est situé 3 rue du faubourg Saint Wulfran, 91490 Milly-la-Foret.

SCI ISSY 12-22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISSY 12-22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISSY 12-22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSY 12-22.

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