SCI ISTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 353 612, SCI ISTA est une société civile créée le 24 mai 2002. Elle est domiciliée 536 Che du Zeret, 38300 Les Eparres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE BONNET PIRON, autre.
Fiche d'identité de SCI ISTA
INSEE- Dénomination
- SCI ISTA
- SIREN
- 334 353 612
- SIRET (siège)
- 334 353 612 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47334353612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 353 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2002
- Siège social
- 536 CHE DU ZERET, 38300, LES EPARRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISTA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR ALIENATION EVENTUELLE.
Finances de SCI ISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISTA
INSEEÉtablissements de SCI ISTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 LES EPARRESSiègeActif
334 353 612 00024 · ouvert le 13 avril 2002 · NAF 6820B
- 38540 GRENAYFermé
334 353 612 00016 · ouvert le 28 décembre 1985 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI ISTA
INPIComptes annuels de SCI ISTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISTA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09057
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03105
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/08665
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01299
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/05455
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/04580
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/03447
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/04189
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Décision du 22 mai 2025 · N° 21/16969
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Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00953
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Tribunal judiciaire, chambre référés
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/16879
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/05197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/06174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/13994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/14343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-12.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 avril 2016 · N° 11/17492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 avril 2012 · N° 11/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 96-13.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI ISTA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISTA ?
Le numéro SIREN de SCI ISTA est 334 353 612. Le SIRET de son siège social est 334 353 612 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47334353612.
Qui dirige SCI ISTA ?
SCI ISTA est dirigée par ANDRE BONNET PIRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISTA ?
Le siège social de SCI ISTA est situé 536 Che du Zeret, 38300 Les Eparres.
SCI ISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISTA.
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