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SCI ISULA

Active
Siren814 948 055SCI90330 CHAUXCréée le 10 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ISULA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2015 sous le numéro SIREN 814 948 055. Son siège social est situé 10 Grande rue, 90330 Chaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA NICOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISULA

Dénomination
SCI ISULA
SIREN
814 948 055
SIRET (siège)
814 948 055 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14814948055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 948 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2015
Siège social
10 GRANDE RUE, 90330, CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISULA

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de SCI ISULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISULA

SN

SONIA NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

AV

ALAIN VIENEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI ISULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90330 CHAUXSiègeActif

    814 948 055 00011 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISULA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISULA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISULA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-10 · Début d'activité : 2015-11-17

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI ISULA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISULA ?

Le numéro SIREN de SCI ISULA est 814 948 055. Le SIRET de son siège social est 814 948 055 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14814948055.

Qui dirige SCI ISULA ?

SCI ISULA est dirigée par SONIA NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISULA ?

Le siège social de SCI ISULA est situé 10 Grande rue, 90330 Chaux.

SCI ISULA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISULA.

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