SCI ITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 101 166, SCI ITAL est une SCI créée le 5 octobre 1999. Son siège social est situé 19 RUE Auguste Chabrières, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE FRAIOLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ITAL
INSEE- Dénomination
- SCI ITAL
- SIREN
- 428 101 166
- SIRET (siège)
- 428 101 166 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR36428101166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 101 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1999
- Siège social
- 19 RUE Auguste Chabrières, 75015, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITAL
ACQUISITION, PROPRIETE, DETENTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITAL
INSEESARL GEMAH
Autre
Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI ITAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
428 101 166 00034 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
428 101 166 00018 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 6820B
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé
428 101 166 00026 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITAL
INPIComptes annuels de SCI ITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025096305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025087851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F01064
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/04978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° J2025000385
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/06031
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06013
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/20036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/05028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 17/11752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/05570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/07533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-15.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/24271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/10185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 03-18.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-10.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-41.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 94-15.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-13.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI ITAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ITAL ?
Le numéro SIREN de SCI ITAL est 428 101 166. Le SIRET de son siège social est 428 101 166 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428101166.
Qui dirige SCI ITAL ?
SCI ITAL est dirigée par MARIE-LAURE FRAIOLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITAL ?
Le siège social de SCI ITAL est situé 19 RUE Auguste Chabrières, 75015 Paris.
SCI ITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITAL.
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