SCI ITALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ITALA est une SCI immatriculée le 2 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 818 597. Son siège social est situé 5 rue Hector Berlioz, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE KOWALIK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ITALA
INSEE- Dénomination
- SCI ITALA
- SIREN
- 350 818 597
- SIRET (siège)
- 350 818 597 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80350818597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 818 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 1989
- Siège social
- 5 RUE HECTOR BERLIOZ, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITALA
Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou terrains, biens et endroits immobiliers.
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Finances de SCI ITALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITALA
INSEEÉtablissements de SCI ITALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
350 818 597 00022 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 6820A
- 70320 CORBENAYFermé
350 818 597 00014 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ITALA
INPIComptes annuels de SCI ITALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ITALA. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1997 · N° 94-21.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI ITALA
Quel est le numéro SIREN de SCI ITALA ?
Le numéro SIREN de SCI ITALA est 350 818 597. Le SIRET de son siège social est 350 818 597 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80350818597.
Qui dirige SCI ITALA ?
SCI ITALA est dirigée par HERVE KOWALIK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ITALA ?
Le siège social de SCI ITALA est situé 5 rue Hector Berlioz, 70300 Luxeuil-les-Bains.
SCI ITALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITALA.
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