SCI ITEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 810 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 793 060, SCI ITEA est une société civile créée le 3 décembre 2010. Elle est domiciliée 50 QUAI de Jemmapes, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE AGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ITEA
INSEE- Dénomination
- SCI ITEA
- SIREN
- 528 793 060
- SIRET (siège)
- 528 793 060 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64528793060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 793 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 810 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2010
- Siège social
- 50 QUAI de Jemmapes, 75010, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITEA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ITEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITEA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans
Autre
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2026
Gérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2026
Gérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ITEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
528 793 060 00021 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 6820B
- 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTFermé
528 793 060 00013 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITEA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ITEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 février 2024 · N° 21/03735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/00397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Agard, Dominique ; nomination du Gérant : Agard, Guillaume Pierre Dominique ; nomination du Gérant : Siegfried, Julien Michel ; nomination du Gérant : Agard, Lionel Henri Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-03 · Début d'activité : 2010-10-05
- création
Date d'effet : 03 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ITEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ITEA ?
Le numéro SIREN de SCI ITEA est 528 793 060. Le SIRET de son siège social est 528 793 060 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64528793060.
Qui dirige SCI ITEA ?
SCI ITEA est dirigée par CLAUDE AGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITEA ?
Le siège social de SCI ITEA est situé 50 QUAI de Jemmapes, 75010 Paris.
SCI ITEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITEA.
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