SCI IVA II
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 375 541, SCI IVA II est une SCI créée le 8 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 CHE de l'Esqueiras, 84240 Cabrières-d'Aigues. SCI IVA II relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE LEFRANCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IVA II
INSEE- Dénomination
- SCI IVA II
- SIREN
- 481 375 541
- SIRET (siège)
- 481 375 541 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR44481375541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 375 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 février 2006
- Siège social
- 26 CHE de l'Esqueiras, 84240, Cabrières-d'Aigues
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IVA II
Gestion de portefeuille de valeurs mobilières par achat, échange, apport de parts sociales, d'actions, obligations et tous titres et vente occasionnelle de biens meubles et immeubles.
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Finances de SCI IVA II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IVA II
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
LEFRANCQ Virginie nom d'usage · de octobre 2023 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IVA II
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84240 Cabrières-d'AiguesSiègeActif
481 375 541 00036 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6630Z
- 84240 CABRIERES-D AIGUESFermé
481 375 541 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 702A
- 30900 NIMESFermé
481 375 541 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IVA II
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI IVA II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IVA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IVA II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IVA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IVA II
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur SCI IVA II
Quel est le numéro SIREN de SCI IVA II ?
Le numéro SIREN de SCI IVA II est 481 375 541. Le SIRET de son siège social est 481 375 541 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44481375541.
Qui dirige SCI IVA II ?
SCI IVA II est dirigée par PHILIPPE LEFRANCQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IVA II ?
Le siège social de SCI IVA II est situé 26 CHE de l'Esqueiras, 84240 Cabrières-d'Aigues.
SCI IVA II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IVA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IVA II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IVA II.
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