SCI IVORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 417 196, SCI IVORY est une SCI créée le 1er août 1989. Elle est domiciliée Che de Provence allee des Cypres, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EL-BASEER SAID SALIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IVORY
INSEE- Dénomination
- SCI IVORY
- SIREN
- 950 417 196
- SIRET (siège)
- 950 417 196 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38950417196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 417 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1989
- Siège social
- CHE DE PROVENCE ALLEE DES CYPRES, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IVORY
Acquisition, gestion, exploitation, mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment du biens sis à Mougins 133 chemin de Provence, allée des cyprès
Finances de SCI IVORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IVORY
INSEEEL-BASEER SAID SALIM
Gérant
Depuis la création (01 août 1989) · 37 ans
Établissements de SCI IVORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
950 417 196 00017 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IVORY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IVORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IVORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IVORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IVORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IVORY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025043463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R01476
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/13657
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-20.717
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-70.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-16.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IVORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IVORY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1989
Questions fréquentes sur SCI IVORY
Quel est le numéro SIREN de SCI IVORY ?
Le numéro SIREN de SCI IVORY est 950 417 196. Le SIRET de son siège social est 950 417 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950417196.
Qui dirige SCI IVORY ?
SCI IVORY est dirigée par EL-BASEER SAID SALIM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IVORY ?
Le siège social de SCI IVORY est situé Che de Provence allee des Cypres, 06250 Mougins.
SCI IVORY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IVORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IVORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IVORY.
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