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SCI J.A.L.

Active
Siren442 310 892SCI69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTCréée le 07 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI J.A.L. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 310 892. Son siège social est situé 9 rue Martinaud, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE BREGERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI J.A.L.

Dénomination
SCI J.A.L.
SIREN
442 310 892
SIRET (siège)
442 310 892 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42442310892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 310 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2002
Siège social
9 RUE MARTINAUD, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J.A.L.

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnnel, commercial ou industriel

Finances de SCI J.A.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.A.L.

LB

LAURENT BREGERE

Autre

Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans

JB

JEAN-CLAUDE BREGERE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans

AB

ARNAUD BREGERE

Autre

Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI J.A.L.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif

    442 310 892 00017 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.A.L.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.A.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.A.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.A.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.A.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.A.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.A.L.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI J.A.L.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.A.L. ?

Le numéro SIREN de SCI J.A.L. est 442 310 892. Le SIRET de son siège social est 442 310 892 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442310892.

Qui dirige SCI J.A.L. ?

SCI J.A.L. est dirigée par JEAN-CLAUDE BREGERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.A.L. ?

Le siège social de SCI J.A.L. est situé 9 rue Martinaud, 69850 Saint-Martin-en-Haut.

SCI J.A.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.A.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.A.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.A.L..

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