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SCI J.A.S.

Fermée
Siren530 596 147SCI76650 Petit-CouronneRadiée le 08 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI J.A.S. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2011, identifiée par le SIREN 530 596 147. Elle est domiciliée 44 RUE 44 Rue de la Voûte, 76650 Petit-Couronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JENNIFER CHARTUZET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2023.

Fiche d'identité de SCI J.A.S.

Dénomination
SCI J.A.S.
SIREN
530 596 147
SIRET (siège)
530 596 147 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23530596147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 596 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2011
Date de radiation
08 juin 2023
Siège social
44 RUE 44 Rue de la Voûte, 76650, Petit-Couronne
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI J.A.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.A.S.

JC

JENNIFER CHARTUZET

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

JT

Jennifer, Peggy, Nicole TUBEUF

Liquidateur · de décembre 2022 à juin 2023

ST

Steeve, Jean-Claude, François TUBEUF

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2011 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J.A.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76650 Petit-CouronneSiègeFermé

    530 596 147 00013 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.A.S.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.A.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.A.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.A.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.A.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.A.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.A.S.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur : TUBEUF Jennifer, Peggy, Nicole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TUBEUF Jennifer, Peggy, Nicole

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-25 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI J.A.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.A.S. ?

Le numéro SIREN de SCI J.A.S. est 530 596 147. Le SIRET de son siège social est 530 596 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23530596147.

Qui dirige SCI J.A.S. ?

SCI J.A.S. est dirigée par JENNIFER CHARTUZET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI J.A.S. ?

Le siège social de SCI J.A.S. est situé 44 RUE 44 Rue de la Voûte, 76650 Petit-Couronne.

SCI J.A.S. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI J.A.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2023.

SCI J.A.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.A.S..

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