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SCI J A T S

Active
Siren350 774 949SCI69390 MilleryCréée le 18 mai 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI J A T S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 774 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE du Coin, 69390 Millery. SCI J A T S relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANINE TOURASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI J A T S

Dénomination
SCI J A T S
SIREN
350 774 949
SIRET (siège)
350 774 949 00035
N° TVA intracommunautaire
FR86350774949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 774 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 1989
Siège social
9 CHE du Coin, 69390, Millery
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI J A T S

L'Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industrie, la mise en valeur... de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés ; la prise de tous intérets et participations dans toutes sociétés -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI J A T S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI J A T S

JT

JEANINE TOURASSE

Gérant

Depuis la création (18 mai 1989) · 37 ans

AT

André TOURASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI J A T S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 MillerySiègeActif

    350 774 949 00035 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    350 774 949 00019 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J A T S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI J A T S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J A T S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI J A T S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J A T S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI J A T S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI J A T S

Quel est le numéro SIREN de SCI J A T S ?

Le numéro SIREN de SCI J A T S est 350 774 949. Le SIRET de son siège social est 350 774 949 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86350774949.

Qui dirige SCI J A T S ?

SCI J A T S est dirigée par JEANINE TOURASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J A T S ?

Le siège social de SCI J A T S est situé 9 CHE du Coin, 69390 Millery.

SCI J A T S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J A T S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J A T S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J A T S.

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