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SCI J C D

Fermée
Siren339 013 799SCI06250 MOUGINSRadiée le 30 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

SCI J C D est une SCI immatriculée le 10 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 013 799. Son siège social est situé Che de la Chapelle Domaine de la Chapelle, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DUTTO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI J C D a été radiée le 30 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI J C D

Dénomination
SCI J C D
SIREN
339 013 799
SIRET (siège)
339 013 799 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95339013799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 013 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1986
Date de radiation
30 juillet 2024
Siège social
CHE DE LA CHAPELLE DOMAINE DE LA CHAPELLE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI J C D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J C D

JD

JEAN DUTTO

Liquidateur

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2019

FC

FREDDY CHOUMALI

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2019

GD

GILBERT DUTTO

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J C D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    339 013 799 00012 · ouvert le 10 octobre 1986 · NAF 6820A

  • 06110 LE CANNETFermé

    339 013 799 00020 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J C D

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI J C D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J C D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J C D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J C D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J C D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J C D

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Liquidateur, Associé : DUTTO Jean Pascal Gilbert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : CHOUMALI Freddy modification le 29 Avril 2019 ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DUTTO Jean Pascal Gilbert modification le 29 Avril 2019 ; Associé : DUTTO Gilbert Michel en fonction le 18 Septembre 2012

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI J C D

Quel est le numéro SIREN de SCI J C D ?

Le numéro SIREN de SCI J C D est 339 013 799. Le SIRET de son siège social est 339 013 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95339013799.

Qui dirige SCI J C D ?

SCI J C D est dirigée par JEAN DUTTO, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J C D ?

Le siège social de SCI J C D est situé Che de la Chapelle Domaine de la Chapelle, 06250 Mougins.

SCI J C D est-elle toujours en activité ?

Non, SCI J C D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2024.

SCI J C D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J C D.

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