SCI J ET A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI J ET A est une SCI immatriculée le 15 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 049 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd d'Alsace, 65500 Vic-en-Bigorre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JONAS DEVOURDY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI J ET A
INSEE- Dénomination
- SCI J ET A
- SIREN
- 885 049 775
- SIRET (siège)
- 885 049 775 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56885049775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 049 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2020
- Siège social
- 21 BD D'ALSACE, 65500, VIC-EN-BIGORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI J ET A
L'acquisition, en état futur d'achèvement, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SCI J ET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI J ET A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI J ET A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65500 VIC-EN-BIGORRESiègeActif
885 049 775 00012 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI J ET A
INPIComptes annuels de SCI J ET A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI J ET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI J ET A. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-21.607
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 21/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/08886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025006098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025008945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-17.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI J ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI J ET A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-15 · Début d'activité : 2020-05-29
- création
Date d'effet : 15 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI J ET A
Quel est le numéro SIREN de SCI J ET A ?
Le numéro SIREN de SCI J ET A est 885 049 775. Le SIRET de son siège social est 885 049 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56885049775.
Qui dirige SCI J ET A ?
SCI J ET A est dirigée par JONAS DEVOURDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI J ET A ?
Le siège social de SCI J ET A est situé 21 bd d'Alsace, 65500 Vic-en-Bigorre.
SCI J ET A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI J ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI J ET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J ET A.
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