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SCI J.M COUSSETTE

Active
Siren422 248 153SCI62232 ANNEZINCréée le 22 mars 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI J.M COUSSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 248 153. Elle est domiciliée 165 rue Capitaine Coussette, 62232 Annezin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE CAZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI J.M COUSSETTE

Dénomination
SCI J.M COUSSETTE
SIREN
422 248 153
SIRET (siège)
422 248 153 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34422248153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 248 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1999
Siège social
165 RUE CAPITAINE COUSSETTE, 62232, ANNEZIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI J.M COUSSETTE

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel mise en valeur administration gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance -La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de SCI J.M COUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.M COUSSETTE

AC

ANNE CAZE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

CC

CELINE CAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean CAZE

Gérant · de juin 2015 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J.M COUSSETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62232 ANNEZINSiègeActif

    422 248 153 00021 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B

  • 62232 ANNEZINFermé

    422 248 153 00013 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.M COUSSETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI J.M COUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.M COUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.M COUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.M COUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI J.M COUSSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J.M COUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.M COUSSETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HIE Céline, Martine ; Gérant : CAZE Jocelyne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : CAZE Jean, Michel Gérant : CAZE Jocelyne né(e) JULIEN

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI J.M COUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI J.M COUSSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI J.M COUSSETTE est 422 248 153. Le SIRET de son siège social est 422 248 153 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422248153.

Qui dirige SCI J.M COUSSETTE ?

SCI J.M COUSSETTE est dirigée par CELINE CAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.M COUSSETTE ?

Le siège social de SCI J.M COUSSETTE est situé 165 rue Capitaine Coussette, 62232 Annezin.

SCI J.M COUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.M COUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.M COUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.M COUSSETTE.