SCI J.M DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI J.M DAVID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 218 215. Son siège social est situé Le Rocher de l'Oiliniere, 35500 Erbree. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK JUGDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI J.M DAVID
INSEE- Dénomination
- SCI J.M DAVID
- SIREN
- 819 218 215
- SIRET (siège)
- 819 218 215 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92819218215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 218 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2016
- Siège social
- LE ROCHER DE L'OILINIERE, 35500, ERBREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI J.M DAVID
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI J.M DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI J.M DAVID
INSEEÉtablissements de SCI J.M DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 ERBREESiègeActif
819 218 215 00013 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI J.M DAVID
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI J.M DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.M DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI J.M DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.M DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI J.M DAVID. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI J.M DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI J.M DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-17
- création
Date d'effet : 22 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI J.M DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCI J.M DAVID ?
Le numéro SIREN de SCI J.M DAVID est 819 218 215. Le SIRET de son siège social est 819 218 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92819218215.
Qui dirige SCI J.M DAVID ?
SCI J.M DAVID est dirigée par PATRICK JUGDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI J.M DAVID ?
Le siège social de SCI J.M DAVID est situé Le Rocher de l'Oiliniere, 35500 Erbree.
SCI J.M DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI J.M DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI J.M DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.M DAVID.
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