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SCI J M PANIER

Fermée
Siren398 913 285SCI69700 MontagnyRadiée le 31 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 913 285, SCI J M PANIER est une SCI créée le 4 novembre 1994. Elle est domiciliée 58 ALL 58 Allée des Erables ZAC DU BACONNET, 69700 Montagny. SCI J M PANIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PANIER, liquidateur. SCI J M PANIER a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI J M PANIER

Dénomination
SCI J M PANIER
SIREN
398 913 285
SIRET (siège)
398 913 285 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39398913285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 913 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 245,09 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 1994
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
58 ALL 58 Allée des Erables ZAC DU BACONNET, 69700, Montagny
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI J M PANIER

Acquisition, construction, propriété biens immobiliers

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Finances de SCI J M PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI J M PANIER

JP

JEAN PANIER

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

JP

JEAN PANIER

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J M PANIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69700 MontagnySiègeFermé

    398 913 285 00027 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 69540 IRIGNYFermé

    398 913 285 00019 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI J M PANIER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCI J M PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J M PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J M PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI J M PANIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PANIER Jean Michel nom d'usage : PANIER n'est plus gérant. PANIER Jean Michel nom d'usage : PANIER devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI J M PANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI J M PANIER ?

Le numéro SIREN de SCI J M PANIER est 398 913 285. Le SIRET de son siège social est 398 913 285 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398913285.

Qui dirige SCI J M PANIER ?

SCI J M PANIER est dirigée par JEAN PANIER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J M PANIER ?

Le siège social de SCI J M PANIER est situé 58 ALL 58 Allée des Erables ZAC DU BACONNET, 69700 Montagny.

SCI J M PANIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI J M PANIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SCI J M PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J M PANIER.