SCI J.P.Y.

Fermée

Siren417 790 581SCI71380 Saint-MarcelRadiée le 15 juillet 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 152,45 €

SCI J.P.Y. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1998, identifiée par le SIREN 417 790 581. Elle est domiciliée 13 RUE 13 rue de la Varenne, 71380 Saint-Marcel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES-CLAUDE MATHEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI J.P.Y. date du 15 juillet 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI J.P.Y.

INSEE

Dénomination: SCI J.P.Y.
SIREN: 417 790 581
SIRET (siège): 417 790 581 00033
N° TVA intracommunautaire: FR29417790581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 790 581
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 24 février 1998
Date de radiation: 15 juillet 2021
Siège social: 13 RUE 13 rue de la Varenne, 71380, Saint-Marcel
Établissements: 3
Statut: Fermée

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Finances de SCI J.P.Y.

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.P.Y.

INSEEBODACC

YVES-CLAUDE MATHEY

Gérant

JEAN-PATRICE COTZA

Liquidateur

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J.P.Y.

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

71380 Saint-MarcelSiègeFermé
417 790 581 00033 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 6820B
71380 SAINT-MARCELFermé
417 790 581 00017 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 702C
71380 EPERVANSFermé
417 790 581 00025 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.P.Y.

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

Acte

Dépôt du 02 juin 2009

Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

Acte

Dépôt du 24 février 1998

Acte

Conformité de SCI J.P.Y.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.P.Y.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.P.Y. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI J.P.Y.

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juillet 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
20 juillet 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Liquidateur : COTZA Jean-Patrice Emmanuel
16 juin 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

29 février 2024radiation
Date d'effet : 15 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI J.P.Y.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.P.Y. ?

Le numéro SIREN de SCI J.P.Y. est 417 790 581. Le SIRET de son siège social est 417 790 581 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29417790581.

Qui dirige SCI J.P.Y. ?

SCI J.P.Y. est dirigée par YVES-CLAUDE MATHEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.P.Y. ?

Le siège social de SCI J.P.Y. est situé 13 RUE 13 rue de la Varenne, 71380 Saint-Marcel.

SCI J.P.Y. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI J.P.Y. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2021.

SCI J.P.Y. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.P.Y..

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