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SCI J.S.C.

Active
Siren429 998 255SCI71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 23 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,6 k€
Effectif
Non publié

SCI J.S.C. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 998 255. Elle est domiciliée La Maltiere Chez M. Chassagne Jean, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CHASSAGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI J.S.C.

Dénomination
SCI J.S.C.
SIREN
429 998 255
SIRET (siège)
429 998 255 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22429998255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 998 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2000
Siège social
LA MALTIERE CHEZ M. CHASSAGNE JEAN, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J.S.C.

GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI J.S.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.S.C.

JC

JEAN CHASSAGNE

Gérant

Depuis la création (23 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI J.S.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif

    429 998 255 00013 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.S.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.S.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.S.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.S.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.S.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.S.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.S.C.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI J.S.C.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.S.C. ?

Le numéro SIREN de SCI J.S.C. est 429 998 255. Le SIRET de son siège social est 429 998 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22429998255.

Qui dirige SCI J.S.C. ?

SCI J.S.C. est dirigée par JEAN CHASSAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI J.S.C. ?

Le siège social de SCI J.S.C. est situé La Maltiere Chez M. Chassagne Jean, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

SCI J.S.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.S.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.S.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.S.C..

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