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SCI MAS NOEMI

Active
Siren519 821 052SCI71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 28 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 821 052, SCI MAS NOEMI est une SCI créée le 28 janvier 2010. Son siège social est situé 36 rue de la Bruyere, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC SONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAS NOEMI

Dénomination
SCI MAS NOEMI
SIREN
519 821 052
SIRET (siège)
519 821 052 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85519821052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 821 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2010
Siège social
36 RUE DE LA BRUYERE, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAS NOEMI

L'acquisition et l'exploitation à caractère civil sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation commercial industriel agricole ou artisanal. Et plus généralement toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rapportant de près ou de loin audit objet susceptibles d'en favoriser le développement sans en modifier le caractère civil.

Finances de SCI MAS NOEMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAS NOEMI

MP

MARIE-CHRISTINE PETIT

Autre

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

PS

PIERRE SONNEVILLE

Autre

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

ES

ERIC SONNEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

JS

JENNIFER SONNEVILLE

Autre

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MAS NOEMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif

    519 821 052 00023 · ouvert le 14 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    519 821 052 00015 · ouvert le 06 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAS NOEMI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAS NOEMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS NOEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAS NOEMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS NOEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS NOEMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS NOEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAS NOEMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2014-06-24 · Début d'activité : 2013-09-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-06

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI MAS NOEMI

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS NOEMI ?

Le numéro SIREN de SCI MAS NOEMI est 519 821 052. Le SIRET de son siège social est 519 821 052 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85519821052.

Qui dirige SCI MAS NOEMI ?

SCI MAS NOEMI est dirigée par ERIC SONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS NOEMI ?

Le siège social de SCI MAS NOEMI est situé 36 rue de la Bruyere, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

SCI MAS NOEMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS NOEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS NOEMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS NOEMI.

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