Checkers

SCI J.S.V.

Active
Siren381 917 020SCI25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 28 mai 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
171 k€

SCI J.S.V. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 917 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Champs Lambert, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI J.S.V.

Dénomination
SCI J.S.V.
SIREN
381 917 020
SIRET (siège)
381 917 020 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70381917020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 917 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 mai 1991
Siège social
2 RUE DES CHAMPS LAMBERT, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI J.S.V.

L'ACHAT, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION OU LA SOUS LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE. LE CAUTIONNEMENT HYPOTHCAIRE D ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES ASSOCIES DANS L INTERET SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI J.S.V.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.S.V.

DP

DANIEL PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI J.S.V.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    381 917 020 00020 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 6820A

  • 25000 BESANCONFermé

    381 917 020 00012 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI J.S.V.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI J.S.V.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.S.V.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.S.V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI J.S.V.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI J.S.V.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.S.V. ?

Le numéro SIREN de SCI J.S.V. est 381 917 020. Le SIRET de son siège social est 381 917 020 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381917020.

Qui dirige SCI J.S.V. ?

SCI J.S.V. est dirigée par DANIEL PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI J.S.V. ?

Le siège social de SCI J.S.V. est situé 2 rue des Champs Lambert, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI J.S.V. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.S.V. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.S.V. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.S.V..

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Tarcenay-Foucherans

Toutes les entreprises à Tarcenay-Foucherans