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SCI J.SEVERAC

Active
Siren403 550 916SCI81290 LABRUGUIERECréée le 02 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI J.SEVERAC est une SCI immatriculée le 2 février 1996 sous le numéro SIREN 403 550 916. Son siège social est situé 235 Ham de la Lande Haute, 81290 Labruguiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDREE RUIZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI J.SEVERAC

Dénomination
SCI J.SEVERAC
SIREN
403 550 916
SIRET (siège)
403 550 916 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28403550916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 550 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1996
Siège social
235 HAM DE LA LANDE HAUTE, 81290, LABRUGUIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI J.SEVERAC

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers ;

Finances de SCI J.SEVERAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.SEVERAC

AR

ANDREE RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CHRISTEL SEVERAC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI J.SEVERAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81290 LABRUGUIERESiègeActif

    403 550 916 00023 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A

  • 81290 LABRUGUIEREFermé

    403 550 916 00015 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI J.SEVERAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.SEVERAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.SEVERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.SEVERAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.SEVERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI J.SEVERAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J.SEVERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.SEVERAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVERAC Andrée né(e) RUIZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVERAC Andrée né(e) RUIZ

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1996

Questions fréquentes sur SCI J.SEVERAC

Quel est le numéro SIREN de SCI J.SEVERAC ?

Le numéro SIREN de SCI J.SEVERAC est 403 550 916. Le SIRET de son siège social est 403 550 916 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403550916.

Qui dirige SCI J.SEVERAC ?

SCI J.SEVERAC est dirigée par ANDREE RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.SEVERAC ?

Le siège social de SCI J.SEVERAC est situé 235 Ham de la Lande Haute, 81290 Labruguiere.

SCI J.SEVERAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.SEVERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.SEVERAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.SEVERAC.

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