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SCI J.T.C.

Fermée
Siren407 954 726SCI50570 Marigny-Le-LozonRadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI J.T.C. est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 407 954 726. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Capitaine Daireaux Marigny, 50570 Marigny-Le-Lozon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BRIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI J.T.C. date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI J.T.C.

Dénomination
SCI J.T.C.
SIREN
407 954 726
SIRET (siège)
407 954 726 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58407954726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 954 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
RUE Capitaine Daireaux Marigny, 50570, Marigny-Le-Lozon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI J.T.C.

Acquisition de tout immeuble

Finances de SCI J.T.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.T.C.

BB

BERNARD BRIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2025

BM

BRIGITTE MAGNIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J.T.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50570 Marigny-Le-LozonSiègeFermé

    407 954 726 00011 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.T.C.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI J.T.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.T.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.T.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.T.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.T.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.T.C.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur : BRIGNOT Bernard, Jean-Albert

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI J.T.C.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.T.C. ?

Le numéro SIREN de SCI J.T.C. est 407 954 726. Le SIRET de son siège social est 407 954 726 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58407954726.

Qui dirige SCI J.T.C. ?

SCI J.T.C. est dirigée par BERNARD BRIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.T.C. ?

Le siège social de SCI J.T.C. est situé RUE Capitaine Daireaux Marigny, 50570 Marigny-Le-Lozon.

SCI J.T.C. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI J.T.C. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI J.T.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.T.C..

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