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SCI JA 3

Active
Siren513 009 662SCI57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENESCréée le 08 juin 2009
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 009 662, SCI JA 3 est une SCI créée le 8 juin 2009. Son siège social est situé zone Industrielle, 57255 Sainte-Marie-aux-Chenes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GEBUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JA 3

Dénomination
SCI JA 3
SIREN
513 009 662
SIRET (siège)
513 009 662 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32513009662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 009 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2009
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 57255, SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JA 3

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI JA 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JA 3

AG

ANTHONY GEBUS

Autre

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

JG

JONATHAN GEBUS

Autre

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

PG

PATRICK GEBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JA 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENESSiègeActif

    513 009 662 00018 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JA 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JA 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JA 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JA 3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JA 3.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 mars 2013. Plan arrêté le 31 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 23 février 2021 · publié le 17 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement modifiant le plan de redressement . Commissaire à l’exécution : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI en la personne de me salvatore Nardi - 36 rue des Jardins - 57050 LA BAN SAINT MARTIN. N° RG : 19/02792

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de SCI JA 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JA 3

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-23 · Jugement modifiant le plan de redressement . Commissaire à l’exécution : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI en la personne de me salvatore Nardi - 36 rue des Jardins - 57050 LA BAN SAINT MARTIN. N° RG : 19/02792

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI JA 3

Quel est le numéro SIREN de SCI JA 3 ?

Le numéro SIREN de SCI JA 3 est 513 009 662. Le SIRET de son siège social est 513 009 662 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32513009662.

Qui dirige SCI JA 3 ?

SCI JA 3 est dirigée par PATRICK GEBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JA 3 ?

Le siège social de SCI JA 3 est situé zone Industrielle, 57255 Sainte-Marie-aux-Chenes.

SCI JA 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JA 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JA 3 est-elle en procédure collective ?

SCI JA 3 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 31 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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