CheckersProcédures

SCI JA JC

Active
Siren383 122 017Société civile38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEUCréée le 07 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 122 017, SCI JA JC est une société civile créée le 7 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Hugo, 38370 Les Roches-de-Condrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOSETTE COTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JA JC

Dénomination
SCI JA JC
SIREN
383 122 017
SIRET (siège)
383 122 017 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65383122017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 122 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 1991
Siège social
35 HUGO, 38370, LES ROCHES-DE-CONDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JA JC

Achat, construction, gestion, exploitation et location de tous immeubles leurs reventes, l'exploitation sous toutes formes de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI JA JC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JA JC

JC

JOSETTE COTE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI JA JC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEUSiègeActif

    383 122 017 00015 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JA JC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JA JC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JA JC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JA JC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JA JC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JA JC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JA JC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JA JC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI JA JC

Quel est le numéro SIREN de SCI JA JC ?

Le numéro SIREN de SCI JA JC est 383 122 017. Le SIRET de son siège social est 383 122 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383122017.

Qui dirige SCI JA JC ?

SCI JA JC est dirigée par JOSETTE COTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JA JC ?

Le siège social de SCI JA JC est situé 35 Hugo, 38370 Les Roches-de-Condrieu.

SCI JA JC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JA JC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JA JC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JA JC.

Entreprises similaires

Même activité à Les Roches-de-Condrieu

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Les Roches-de-Condrieu

Entreprises du même secteur à Les Roches-de-Condrieu

Entreprises à Les Roches-de-Condrieu

Toutes les entreprises à Les Roches-de-Condrieu