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SCI JOMAR

Active
Siren351 407 515SCI38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEUCréée le 24 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 407 515. Son siège social est situé 4 rue des Joutes la Sparterie, 38370 Les Roches-de-Condrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE CLAVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOMAR

Dénomination
SCI JOMAR
SIREN
351 407 515
SIRET (siège)
351 407 515 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76351407515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 407 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 1989
Siège social
4 RUE DES JOUTES LA SPARTERIE, 38370, LES ROCHES-DE-CONDRIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOMAR

acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers administration, gestion

Finances de SCI JOMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMAR

CC

CHRISTOPHE CLAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PC

Pierre CLAVEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JOMAR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEUSiègeActif

    351 407 515 00029 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B

  • 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEUActif

    351 407 515 00011 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOMAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JOMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOMAR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01360

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMAR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    PICCOLO Marc nom d'usage : PICCOLO n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PICCOLO Joseph nom d'usage : PICCOLO n'est plus gérant. CLAVEL Christophe nom d'usage : CLAVEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI JOMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMAR ?

Le numéro SIREN de SCI JOMAR est 351 407 515. Le SIRET de son siège social est 351 407 515 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76351407515.

Qui dirige SCI JOMAR ?

SCI JOMAR est dirigée par CHRISTOPHE CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMAR ?

Le siège social de SCI JOMAR est situé 4 rue des Joutes la Sparterie, 38370 Les Roches-de-Condrieu.

SCI JOMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMAR.

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