SCI JA2P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 746 348, SCI JA2P est une société civile créée le 8 février 1999. Elle est domiciliée 23 R de la Republique, 73490 La Ravoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE FONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JA2P
INSEE- Dénomination
- SCI JA2P
- SIREN
- 421 746 348
- SIRET (siège)
- 421 746 348 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59421746348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 746 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1999
- Siège social
- 23 R DE LA REPUBLIQUE, 73490, LA RAVOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JA2P
L'acquisition de tous biens immobiliers, ainsi que la gestion et l'administration, l'emprunt de tous les fonds nécessaires.
Finances de SCI JA2P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JA2P
INSEEÉtablissements de SCI JA2P
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73490 LA RAVOIRESiègeActif
421 746 348 00026 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYFermé
421 746 348 00018 · ouvert le 12 novembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JA2P
INPIComptes annuels de SCI JA2P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JA2P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JA2P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JA2P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JA2P. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JA2P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JA2P
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1999
Questions fréquentes sur SCI JA2P
Quel est le numéro SIREN de SCI JA2P ?
Le numéro SIREN de SCI JA2P est 421 746 348. Le SIRET de son siège social est 421 746 348 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59421746348.
Qui dirige SCI JA2P ?
SCI JA2P est dirigée par ANDREE FONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JA2P ?
Le siège social de SCI JA2P est situé 23 R de la Republique, 73490 La Ravoire.
SCI JA2P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JA2P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JA2P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JA2P.
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