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SCI JA777

Active
Siren403 488 174SCI85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 24 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JA777 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 488 174. Le siège social de l'entreprise se trouve La Frelandiere, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIEN FAUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JA777

Dénomination
SCI JA777
SIREN
403 488 174
SIRET (siège)
403 488 174 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79403488174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 488 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
LA FRELANDIERE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JA777

acquisition propriété vente administration et exploitation par bail, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI JA777

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JA777

AF

AURELIEN FAUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022

JF

JONATHAN FAUCHARD

Associé indéfiniment responsable

BF

BENOIT FAUCHARD

Associé indéfiniment responsable

RL

ROSELINE LOIZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JA777

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif

    403 488 174 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JA777

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JA777

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JA777. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JA777

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JA777. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JA777 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JA777 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JA777

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Fauchard, Aurélien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI JA777

Quel est le numéro SIREN de SCI JA777 ?

Le numéro SIREN de SCI JA777 est 403 488 174. Le SIRET de son siège social est 403 488 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403488174.

Qui dirige SCI JA777 ?

SCI JA777 est dirigée par AURELIEN FAUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JA777 ?

Le siège social de SCI JA777 est situé La Frelandiere, 85170 Dompierre-sur-Yon.

SCI JA777 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JA777 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JA777 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JA777.

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