SCI JAAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 150 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Le Clos le Savetier, 38280 Janneyrias. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSIANE GARNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAAC
INSEE- Dénomination
- SCI JAAC
- SIREN
- 502 150 733
- SIRET (siège)
- 502 150 733 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16502150733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 150 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2008
- Siège social
- 6 LE CLOS LE SAVETIER, 38280, JANNEYRIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAAC
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil
Finances de SCI JAAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAAC
INSEEÉtablissements de SCI JAAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38280 JANNEYRIASSiègeActif
502 150 733 00017 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAAC
INPIComptes annuels de SCI JAAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-02
- création
Date d'effet : 31 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI JAAC
Quel est le numéro SIREN de SCI JAAC ?
Le numéro SIREN de SCI JAAC est 502 150 733. Le SIRET de son siège social est 502 150 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502150733.
Qui dirige SCI JAAC ?
SCI JAAC est dirigée par JOSIANE GARNIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAAC ?
Le siège social de SCI JAAC est situé 6 Le Clos le Savetier, 38280 Janneyrias.
SCI JAAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAAC.
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