SCI JAAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAAC est une SCI immatriculée le 7 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 944 492. Elle est domiciliée 1 rue Augustin Fresnel, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME LABEAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAAC
INSEE- Dénomination
- SCI JAAC
- SIREN
- 897 944 492
- SIRET (siège)
- 897 944 492 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25897944492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 944 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2021
- Siège social
- 1 RUE AUGUSTIN FRESNEL, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAAC
L'acquisition, la vente exceptionnelle, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI JAAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAAC
INSEEAssocié commandité
Établissements de SCI JAAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif
897 944 492 00015 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAAC
INPIComptes annuels de SCI JAAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
VINCENT Amandine Rose Florence nom d'usage : LABEAUME n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-26
- création
Date d'effet : 07 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI JAAC
Quel est le numéro SIREN de SCI JAAC ?
Le numéro SIREN de SCI JAAC est 897 944 492. Le SIRET de son siège social est 897 944 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25897944492.
Qui dirige SCI JAAC ?
SCI JAAC est dirigée par JEROME LABEAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAAC ?
Le siège social de SCI JAAC est situé 1 rue Augustin Fresnel, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
SCI JAAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAAC.
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