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SCI JAACS

Active
Siren794 386 938SCI16200 MAINXE-GONDEVILLECréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 386 938, SCI JAACS est une SCI créée le 23 juillet 2013. Elle est domiciliée 16 RTE DU PIGEONNIER Mainxe, 16200 Mainxe-Gondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAACS

Dénomination
SCI JAACS
SIREN
794 386 938
SIRET (siège)
794 386 938 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30794386938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 386 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
16 RTE DU PIGEONNIER Mainxe, 16200, MAINXE-GONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAACS

Finances de SCI JAACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAACS

JA

JEAN ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

AA

ALISSON ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

CA

CLEMENT ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JAACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 MAINXE-GONDEVILLESiègeActif

    794 386 938 00011 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAACS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JAACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAACS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-23 · Début d'activité : 2013-07-03

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI JAACS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAACS ?

Le numéro SIREN de SCI JAACS est 794 386 938. Le SIRET de son siège social est 794 386 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30794386938.

Qui dirige SCI JAACS ?

SCI JAACS est dirigée par JEAN ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAACS ?

Le siège social de SCI JAACS est situé 16 RTE DU PIGEONNIER Mainxe, 16200 Mainxe-Gondeville.

SCI JAACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAACS.

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