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SCI JABA

Active
Siren798 877 049SCI89210 BELLECHAUMECréée le 03 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 877 049, SCI JABA est une SCI créée le 3 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Pasteur, 89210 Bellechaume. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO JEANDOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JABA

Dénomination
SCI JABA
SIREN
798 877 049
SIRET (siège)
798 877 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70798877049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 877 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 2013
Siège social
19 RUE PASTEUR, 89210, BELLECHAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JABA

Location d'appartements.

Finances de SCI JABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JABA

BJ

BRUNO JEANDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

AM

ANNA MAGIERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI JABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89210 BELLECHAUMESiègeActif

    798 877 049 00014 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JABA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JABA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI JABA

Quel est le numéro SIREN de SCI JABA ?

Le numéro SIREN de SCI JABA est 798 877 049. Le SIRET de son siège social est 798 877 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70798877049.

Qui dirige SCI JABA ?

SCI JABA est dirigée par BRUNO JEANDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JABA ?

Le siège social de SCI JABA est situé 19 rue Pasteur, 89210 Bellechaume.

SCI JABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JABA.

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