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SCI JAC

Active
Siren841 472 301SCI39700 FRAISANSCréée le 01 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2018, identifiée par le SIREN 841 472 301. Son siège social est situé 1 Pl de la Liberte, 39700 Fraisans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE RAPHET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAC

Dénomination
SCI JAC
SIREN
841 472 301
SIRET (siège)
841 472 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63841472301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 472 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2018
Siège social
1 PL DE LA LIBERTE, 39700, FRAISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAC

L'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la construction de tous biens immobiliers, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur des biens immobiliers propriété de la société, par tout moyen, bail location.

Finances de SCI JAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAC

SR

SOPHIE RAPHET

Autre

Depuis la création (01 août 2018) · 8 ans

E

EMY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 FRAISANSSiègeActif

    841 472 301 00016 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DARPHIN Sébastien Jean-Louis nom d'usage : DARPHIN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2018

Questions fréquentes sur SCI JAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JAC ?

Le numéro SIREN de SCI JAC est 841 472 301. Le SIRET de son siège social est 841 472 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63841472301.

Qui dirige SCI JAC ?

SCI JAC est dirigée par SOPHIE RAPHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAC ?

Le siège social de SCI JAC est situé 1 Pl de la Liberte, 39700 Fraisans.

SCI JAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAC.

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