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SCI LE VERTBOIS

Active
Siren423 029 982SCI39700 FRAISANSCréée le 28 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERTBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 029 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bois Joli Chez M. Jolyot, 39700 Fraisans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GRAZIELLA HUERTAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERTBOIS

Dénomination
SCI LE VERTBOIS
SIREN
423 029 982
SIRET (siège)
423 029 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61423029982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 029 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1999
Siège social
6 RUE DU BOIS JOLI CHEZ M. JOLYOT, 39700, FRAISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERTBOIS

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE VERTBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERTBOIS

GH

GRAZIELLA HUERTAS

Gérant

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

MJ

MARCEL JOLYOT

Autre

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE VERTBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 FRAISANSSiègeActif

    423 029 982 00018 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERTBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERTBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERTBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERTBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERTBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE VERTBOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERTBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERTBOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LE VERTBOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERTBOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERTBOIS est 423 029 982. Le SIRET de son siège social est 423 029 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61423029982.

Qui dirige SCI LE VERTBOIS ?

SCI LE VERTBOIS est dirigée par GRAZIELLA HUERTAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERTBOIS ?

Le siège social de SCI LE VERTBOIS est situé 6 rue du Bois Joli Chez M. Jolyot, 39700 Fraisans.

SCI LE VERTBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERTBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERTBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERTBOIS.

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