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SCI JAC FAB

Active
Siren402 602 635SCI74120 MEGEVECréée le 30 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAC FAB est une SCI immatriculée le 30 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 602 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Frenes le Hameau de Rochebrune, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIEN DE RYCKE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAC FAB

Dénomination
SCI JAC FAB
SIREN
402 602 635
SIRET (siège)
402 602 635 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01402602635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 602 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
12 ALL DES FRENES LE HAMEAU DE ROCHEBRUNE, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAC FAB

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI JAC FAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAC FAB

FD

FABIEN DE RYCKE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JAC FAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    402 602 635 00011 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAC FAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAC FAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAC FAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAC FAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAC FAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAC FAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAC FAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAC FAB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI JAC FAB

Quel est le numéro SIREN de SCI JAC FAB ?

Le numéro SIREN de SCI JAC FAB est 402 602 635. Le SIRET de son siège social est 402 602 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402602635.

Qui dirige SCI JAC FAB ?

SCI JAC FAB est dirigée par FABIEN DE RYCKE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAC FAB ?

Le siège social de SCI JAC FAB est situé 12 All des Frenes le Hameau de Rochebrune, 74120 Megeve.

SCI JAC FAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAC FAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAC FAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAC FAB.

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