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SCI JAC PAS

Active
Siren424 613 107SCI83570 CARCESCréée le 08 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 613 107, SCI JAC PAS est une SCI créée le 8 octobre 1999. Son siège social est situé AV MARECHAL FOCH Carcès, 83570 Carces. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE PIGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAC PAS

Dénomination
SCI JAC PAS
SIREN
424 613 107
SIRET (siège)
424 613 107 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25424613107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 613 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 1999
Siège social
AV MARECHAL FOCH Carcès, 83570, CARCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAC PAS

Acquisition - propriété - prise en location - la gestion et l'administration de tous biens immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI JAC PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAC PAS

PP

PASCALE PIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JAC PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83570 CARCESSiègeActif

    424 613 107 00012 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAC PAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JAC PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAC PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAC PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAC PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAC PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAC PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAC PAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI JAC PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAC PAS ?

Le numéro SIREN de SCI JAC PAS est 424 613 107. Le SIRET de son siège social est 424 613 107 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424613107.

Qui dirige SCI JAC PAS ?

SCI JAC PAS est dirigée par PASCALE PIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JAC PAS ?

Le siège social de SCI JAC PAS est situé AV MARECHAL FOCH Carcès, 83570 Carces.

SCI JAC PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAC PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAC PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAC PAS.

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