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SCI JACA

Fermée
Siren531 563 104SCI01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENERadiée le 10 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 563 104. Elle est domiciliée 11 rue du Stade, 01430 Saint-Martin-du-Frene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN BAGGIO, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 avril 2024.

Fiche d'identité de SCI JACA

Dénomination
SCI JACA
SIREN
531 563 104
SIRET (siège)
531 563 104 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12531563104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 563 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2011
Date de radiation
10 avril 2024
Siège social
11 RUE DU STADE, 01430, SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI JACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACA

JB

JULIEN BAGGIO

Liquidateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2024

AM

ALICE MINET

Autre

Anciens dirigeants (1)

AB

Alice né MINET Gérant associé : BAGGIO Julien BIAGGIO

Gérant associé · de avril 2011 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENESiègeFermé

    531 563 104 00011 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé : BAGGIO Julien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-03-28

  1. radiation

    Date d'effet : 10 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI JACA

Quel est le numéro SIREN de SCI JACA ?

Le numéro SIREN de SCI JACA est 531 563 104. Le SIRET de son siège social est 531 563 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12531563104.

Qui dirige SCI JACA ?

SCI JACA est dirigée par JULIEN BAGGIO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACA ?

Le siège social de SCI JACA est situé 11 rue du Stade, 01430 Saint-Martin-du-Frene.

SCI JACA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 avril 2024.

SCI JACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACA.

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