SCI JACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 807 488, SCI JACA est une SCI créée le 28 décembre 2011. Elle est domiciliée 24 rue du Barrage, 27940 Port-Mort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY BOISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACA
INSEE- Dénomination
- SCI JACA
- SIREN
- 538 807 488
- SIRET (siège)
- 538 807 488 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23538807488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 807 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2011
- Siège social
- 24 RUE DU BARRAGE, 27940, PORT-MORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACA
Acquisition - Administration - Gestion biens immobiliers - Propriété acquisition gestion portefeuille emprunter hypothéquer vendre
Finances de SCI JACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI JACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27940 PORT-MORTSiègeActif
538 807 488 00019 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACA
INPIComptes annuels de SCI JACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-28
- création
Date d'effet : 28 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI JACA
Quel est le numéro SIREN de SCI JACA ?
Le numéro SIREN de SCI JACA est 538 807 488. Le SIRET de son siège social est 538 807 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23538807488.
Qui dirige SCI JACA ?
SCI JACA est dirigée par JACKY BOISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACA ?
Le siège social de SCI JACA est situé 24 rue du Barrage, 27940 Port-Mort.
SCI JACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACA.
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