SCI LE PETIT HARAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 530 570, SCI LE PETIT HARAS est une société civile créée le 17 décembre 2007. Son siège social est situé Le Petit Haras Grande rue, 27940 Port-Mort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE LEBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT HARAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT HARAS
- SIREN
- 501 530 570
- SIRET (siège)
- 501 530 570 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84501530570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 530 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2007
- Siège social
- LE PETIT HARAS GRANDE RUE, 27940, PORT-MORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT HARAS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation, la construction, l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer,l'ac- cessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Et ce ,soit au moyen
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Finances de SCI LE PETIT HARAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT HARAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LE PETIT HARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27940 PORT-MORTSiègeActif
501 530 570 00016 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT HARAS
INPIConformité de SCI LE PETIT HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT HARAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT HARAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT HARAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT HARAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT HARAS est 501 530 570. Le SIRET de son siège social est 501 530 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501530570.
Qui dirige SCI LE PETIT HARAS ?
SCI LE PETIT HARAS est dirigée par PASCALE LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT HARAS ?
Le siège social de SCI LE PETIT HARAS est situé Le Petit Haras Grande rue, 27940 Port-Mort.
SCI LE PETIT HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT HARAS.
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