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SCI LE PETIT HARAS

Active
Siren501 530 570Société civile27940 PORT-MORTCréée le 17 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 530 570, SCI LE PETIT HARAS est une société civile créée le 17 décembre 2007. Son siège social est situé Le Petit Haras Grande rue, 27940 Port-Mort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE LEBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT HARAS

Dénomination
SCI LE PETIT HARAS
SIREN
501 530 570
SIRET (siège)
501 530 570 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84501530570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 530 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
LE PETIT HARAS GRANDE RUE, 27940, PORT-MORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT HARAS

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation, la construction, l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer,l'ac- cessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Et ce ,soit au moyen

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PETIT HARAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT HARAS

PL

PASCALE LEBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

FL

FREDERIC LEFEUVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LE PETIT HARAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27940 PORT-MORTSiègeActif

    501 530 570 00016 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT HARAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT HARAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT HARAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT HARAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT HARAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT HARAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT HARAS est 501 530 570. Le SIRET de son siège social est 501 530 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501530570.

Qui dirige SCI LE PETIT HARAS ?

SCI LE PETIT HARAS est dirigée par PASCALE LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT HARAS ?

Le siège social de SCI LE PETIT HARAS est situé Le Petit Haras Grande rue, 27940 Port-Mort.

SCI LE PETIT HARAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT HARAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT HARAS.

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